G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 27 Disposition versions

2012-09-01

27. Entre le soixantième et le quarante-cinquième jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation pour chaque poste d’administrateur auquel il est éligible.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres l’avis décrit au premier alinéa ainsi qu’un bulletin de présentation au poste de président.

Décision 2002-04-03, a. 27.